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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
21 décembre 2023, 10:38, par Boucamus
Merci pour votre temps et réponse.
Je comprends. Par contre est il vrai que ma mère a accepter les dettes en récupérant l’argent des comptes commun ?
dixit le notaire
"Le LCL m’a indiqué qu’au décès de votre père les fonds avaient été versés sur les comptes de votre mère, acceptant ainsi tacitement la succession et étant redevable du passif s’y attachant."
Donc le conseil départemental peut se servir sur les c omptes de ma mère (seul nom sur le compte) ?
Merci de ce petit eclaircicement.
Cdlt
Merci pour votre temps et réponse.
Je comprends. Par contre est il vrai que ma mère a accepter les dettes en récupérant l’argent des comptes commun ?
dixit le notaire
"Le LCL m’a indiqué qu’au décès de votre père les fonds avaient été versés sur les comptes de votre mère, acceptant ainsi tacitement la succession et étant redevable du passif s’y attachant."
Donc le conseil départemental peut se servir sur les c omptes de ma mère (seul nom sur le compte) ?
Merci de ce petit eclaircicement.
Cdlt